Dossiers législatifs

Création d'un registre de transparence obligatoire pour les institutions européennes

Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire

Proposition de l'UE pour renforcer le mécanisme européen de protection civile

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

Projet d’accord UE-Honduras pour lutter contre la déforestation liée au commerce du bois

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

Renforcement du rôle international de l’euro : rapport européen

Rapport sur le renforcement du rôle international de l’euro

Stratégie européenne pour les données : cadre et objectifs

Rapport sur une stratégie européenne pour les données

Nouvelle stratégie UE-Afrique pour un développement durable et inclusif

Rapport sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif

A8-0390/2017

Projet de règlement sur les ressources propres de l'UE : financement et abroge un texte existant

Rapport relatif au projet de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 608/2014

Résolution du Parlement européen sur les droits de l’enfant dans la stratégie de l’UE

Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant

Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MZIR098 en Europe

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119 dans l'UE

Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Rapport annuel 2019 du Médiateur européen : activités et recommandations

Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019

Programme InvestEU : cadre européen pour financer des projets d'investissement

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU

Résolution européenne sur les droits des femmes 25 ans après Beijing

Résolution sur les enjeux à venir pour les droits des femmes en Europe, plus de 25 ans après la déclaration et le programme d’action de Beijing

Stratégie européenne pour renforcer les compétences face aux défis économiques et sociaux

Résolution sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience

Proposition de l'UE pour simplifier les prospectus financiers afin de soutenir la reprise post-COVID-19

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19

Rapport sur l'application de l'accord UE-Ukraine : bilan et perspectives

Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine

Proposition de directive européenne renforçant les règles financières post-COVID

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19

Rapport sur l'application des règles européennes en matière d'asile

Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale

Proposition de règlement européen pour financer la reprise post-Covid via des plans nationaux

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience