Autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 70 %Autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119 dans l'UE
Le texte porte sur une décision de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, ou issus de ce coton. Cette autorisation s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine ou animale, ou à la transformation. La résolution mentionnée (2021/2553(RSP)) semble liée à un débat ou une demande d'évaluation parlementaire sur cette autorisation.
Mesures principales
- Autorisation de commercialiser des produits contenant ou issus du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119
- Application du règlement (CE) n° 1829/2003 pour l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce coton sur leur territoire
- Obligation d'étiquetage des produits contenant ou issus de ce coton génétiquement modifié
- Évaluation préalable des risques par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Note : Le texte source est une résolution parlementaire (RSP) et non le texte législatif lui-même, ce qui limite la précision des mesures détaillées. Les détails techniques sur les risques ou les conditions d'autorisation ne sont pas précisés dans l'input fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2553(RSP)