Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MZIR098 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MZIR098 en Europe
Le texte propose d'autoriser la mise sur le marché de produits contenant ou issus du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3) dans l'Union européenne. Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine ou animale. La résolution vise à permettre l'importation, la transformation et la commercialisation de ce maïs, sous réserve des contrôles sanitaires européens.
Mesures principales
- Autorisation de la commercialisation de produits contenant ou issus du maïs MZIR098 dans l'UE
- Application des règles du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation des risques sanitaires
- Possibilité d'importation, de transformation et de vente de ce maïs génétiquement modifié
- Contrôles sanitaires obligatoires avant toute mise sur le marché
- Respect des obligations d'étiquetage pour les produits contenant ce maïs
Note : Le texte ne précise pas les résultats des évaluations sanitaires ou environnementales du maïs MZIR098 Aucune information sur les éventuelles restrictions nationales ou locales
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2554(RSP)