Dossiers législatifs

Participation de l'UE au partenariat européen en métrologie pour 2021-2027

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres

A8-0035/2019

Position française sur le budget 2022 de l'UE : priorités et ajustements

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022

Recommandation du Parlement européen sur les relations UE-Taïwan

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques et à la coopération entre l’Union européenne et Taïwan

Adaptation du budget de l'UE 2021 après modification des recettes propres

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Mise à jour des recettes à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne et prévisions révisées des ressources propres et autres recettes

Proposition de directive européenne sur la gestion des crédits et garanties

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie

Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2019 : dépenses du Conseil européen et du Conseil

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil

Rapport sur l'utilisation des fonds européens pour les réfugiés en Turquie

Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Proposition de résolution sur l'accord de pêche durable UE-Groenland

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre

Projet d'accord de pêche durable entre l'UE et le Groenland

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre

Proposition de l'UE pour renforcer l'accès à l'information environnementale des institutions européennes

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan en 2021

Résolution sur la situation en Afghanistan

Création d'un organisme européen indépendant pour renforcer l'éthique et la transparence des institutions de l'UE

Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique

Recommandations pour inclure la violence fondée sur le genre dans les crimes de l'UE

contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE

Rapport sur l'instrument d'aide de préadhésion III (IAP III) pour les pays candidats à l'UE

Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III)

Projet d'accord aérien entre l'UE et la Corée du Sud pour faciliter les vols

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens

Projet d'accord UE-Cabo Verde pour faciliter l'obtention de visas de court séjour

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne

Résolution sur la restriction des antibiotiques réservés aux infections humaines

Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 26 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en définissant les critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme

Adoption du budget rectificatif de l'UE pour financer la réserve d'ajustement au Brexit

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Réserve d’ajustement au Brexit

Création d'une réserve financière de l'UE pour compenser les effets du Brexit

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit