Proposition de résolution sur l'accord de pêche durable UE-Groenland
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre
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Confiance 80 %Proposition de résolution sur l'accord de pêche durable UE-Groenland
Cette proposition de résolution porte sur l'examen par le Parlement français du projet de décision du Conseil de l'UE concernant la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Groenland, ainsi que son protocole d'application. Le texte vise à encadrer les relations de pêche entre les deux parties pour les années à venir, en intégrant des objectifs de durabilité et de gestion des ressources halieutiques.
Mesures principales
- Le texte soumet à l'approbation du Parlement français la conclusion de l'accord de partenariat de pêche durable entre l'UE et le Groenland.
- Il inclut un protocole de mise en œuvre définissant les conditions d'accès aux zones de pêche et les quotas pour les navires européens.
- L'accord intègre des clauses de durabilité pour préserver les stocks de poissons et les écosystèmes marins.
- La résolution permet au Parlement français d'exprimer une position avant la ratification définitive par le Conseil de l'UE.
- Les députés pourront évaluer l'impact économique et environnemental de l'accord sur les pêcheurs français.
Note : Le texte source ne précise pas les détails des quotas ou des zones de pêche concernées. L'impact exact sur les pêcheurs français n'est pas détaillé dans la proposition.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.