Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Programme InvestEU : cadre européen pour financer des projets d'investissement
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU
Proposition de programme européen de santé 2021-2027 pour renforcer la coopération sanitaire
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé»)
Proposition de l'UE pour simplifier les prospectus financiers afin de soutenir la reprise post-COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19
Rapport parlementaire sur la modification de la directive MiFID II pour soutenir la reprise post-COVID-19 (03/11/2020)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19
Proposition de directive européenne sur le contrôle des armes à feu
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification)
Proposition de règlement européen pour financer la reprise post-Covid via des plans nationaux
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience
Proposition de l'UE pour adapter les fonds de réponse à la crise COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19
Recommandation du Parlement européen sur l'approbation des amendements à l'accord de Bonn (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord
Création d'un instrument européen d'appui technique pour les réformes structurelles
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique
Proposition de l'UE pour renforcer l'application des règles commerciales internationales
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international
Modification des règles européennes sur les indices de référence financiers pour les pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur le deuxième projet de budget général de l’UE pour 2021 (15/12/2020)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021
Modification de la décision sur les Capitales européennes de la culture (2020-2033)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033
Proposition de réforme des règles de contrôle des actes d'exécution de la Commission européenne par les États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission
Proposition de cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2021-2027
Rapport sur le projet de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021 à 2027
Proposition de l'UE pour financer la reprise post-COVID et la transition écologique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (RE
Autorisation pour l'UE de voter une augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
Proposition de l'UE pour une Année européenne du rail en 2021
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)
Ajustement du budget de l'UE pour 2020 : augmentation des crédits de paiement
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes
Règlement européen 2021 sur les fonds agricoles Feader et Feaga : ajustements transitoires et répartition des ressources
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce