Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Proposition de cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2021-2027
Rapport sur le projet de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021 à 2027
Déposé le16 décembre 2020
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Proposition de cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2021-2027
Le projet de règlement propose un cadre financier pour l'Union européenne couvrant la période 2021 à 2027. Ce cadre définit les plafonds annuels des dépenses de l'UE dans différents domaines politiques, ainsi que les ressources financières disponibles. Il vise à aligner les priorités budgétaires avec les objectifs stratégiques de l'UE pour cette période.
Mesures principales
- Fixation des plafonds annuels de dépenses pour chaque domaine politique (ex: cohésion, agriculture, recherche, etc.)
- Définition des ressources financières totales disponibles pour la période 2021-2027
- Prévoir des mécanismes de flexibilité pour ajuster les dépenses en fonction des priorités émergentes
- Établir des règles pour le financement des politiques européennes pendant cette période
- Inclure des dispositions pour le suivi et l'évaluation des dépenses
Note : Le texte source est un rapport sur un projet de règlement, sans détails précis sur les montants ou les domaines concernés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2018/0166(APP)