Dossiers législatifs

Évaluation de la création des cours criminelles départementales

Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Ratification de l'ordonnance sur le crédit à la consommation

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation

Création d'un Institut Océan de l'ONU à Brest et en Polynésie française

Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française

Engagement du Gouvernement sur le PLFSS 2025 en nouvelle lecture

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2025)

L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l'audiovisuel public

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Proposition pour sécuriser l'approvisionnement en terres rares et ressources stratégiques.

Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques

Approbation de la convention franco-italienne sur l'entretien de la ligne ferroviaire frontalière

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Ratification d'ordonnances pour la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Proposition de loi relative à la prévention et à la gestion des crises sanitaires

Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?

Enquête parlementaire sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap en France

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Projet de loi pour plus de transparence salariale entre femmes et hommes

Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations

Réunion du Parlement en Haute Cour pour une procédure de destitution du Président de la République

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Évaluation de l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Rapport d'information sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie

Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie

Projet de loi pour protéger la démocratie contre les ingérences étrangères

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Ratification de l'extension de la loi sur la rétention des condamnés dangereux dans les territoires d'Outre-mer

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Rapport sur la planification écologique dans les collectivités territoriales

Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Renforcement de la prévention en santé au travail

Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail