Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
La délégation chargée des collectivités territoriales et de la décentralisation a examiné plusieurs projets de loi et rapports durant la XVIème législature. Elle a notamment travaillé sur la modernisation de l'action publique territoriale, la fiscalité locale et les compétences des régions.
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