Dossiers législatifs

DLR5L17N55062

Mise en place d'une convention d'extradition avec le Cambodge

Convention d'extradition avec le Cambodge

Permettre l'instantanéité des prêts de faible montant

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Amélioration du dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Prévention des risques liés au chemsex

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Proposition de loi pour un service public de l'énergie via la nationalisation de TotalEnergies et Engie aux côtés d'EDF.

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Proposition de loi pour réduire la fiscalité de l'électricité

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

Proposition de loi pour interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Autorisation de l'accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Renforcement des études d'impact pour une meilleure prise de décision publique

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

Proposition de loi pour protéger les jeunes des écrans et réseaux sociaux

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Responsabilisation des organisateurs de fêtes traditionnelles

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Proposition de loi visant à adapter le droit aux spécificités des territoires d'outre-mer

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Autorisation de l'échange de permis de conduire entre la France et la Moldavie

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

Formation qualifiante obligatoire pour l'exercice d'un culte

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Relance et décentralisation du secteur du logement

La relance et la décentralisation du logement

Proposition de loi pour réquisitionner des îlots de fraîcheur pendant les canicules

Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule

Représentation équilibrée des territoires

Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle