Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Autorisation de l'accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda
Le projet de loi autorise la signature d'un accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda. Cet accord vise à établir des règles pour les services aériens commerciaux et non commerciaux entre les deux pays.
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