Dossiers législatifs

Restitution de biens culturels au Mexique

Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

Proposition de loi renforçant la responsabilité des donneurs d'ordres

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Amélioration de la gouvernance et de la performance des grands ports maritimes

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

Mise à contribution des Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic en France

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Sanction des élus pour propos trompeurs

Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Proposition de loi renforçant la surveillance de l'exposition des sapeurs-pompiers à des substances cancérigènes

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Clarification du rôle des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales

Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Préserver l'accès aux pharmacies dans les zones rurales

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Renforcer la protection des forêts et infrastructures contre les risques climatiques

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Soutien à l'agriculture et à la pêche locales dans les outre-mer

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

DLR5L17N55107

Simplification du recouvrement des contributions ONF pour les collectivités

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Compensation de l'augmentation des charges pour les collectivités

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

DLR5L17N54955

Amélioration de la qualité des services de gestion des déchets

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

DLR5L17N55171

Révision du dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle