Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de l'UE pour renforcer la protection des thonidés en Atlantique et Pacifique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique
Rapport sur le bouclier européen de la démocratie : conclusions et recommandations
Rapport sur les conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Proposition de l'UE pour libéraliser temporairement les échanges avec l'Arménie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens
Modification des règles de pêche en Méditerranée pour renforcer la durabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
Modification de la réserve de stabilité du marché carbone pour certains secteurs industriels
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
Résolution européenne sur les droits des filles au Pakistan après l'affaire Maria Shahbaz
Résolution sur l’enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan
Proposition de création d'un euro numérique par l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire et les crimes de guerre au Soudan (El-Obeid)
Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l’homme à El-Obeid (Soudan)
Résolution du Parlement européen sur les violences contre les chrétiens au Nigeria
Résolution sur les persécutions en cours contre les chrétiens au Nigeria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Étude sur la création d'un 28e régime fiscal européen pour renforcer la compétitivité de l'UE
Rapport sur la faisabilité d’un 28e régime fiscal et le potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Résolution européenne sur l'aide humanitaire conjointe pour 2026
Résolution sur la communication conjointe sur l’aide humanitaire (JOIN(2026)0025)
Autorisation prolongée pour le soja génétiquement modifié MON 87705 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution européenne sur l'impact de l'invasion turque de 1974 à Chypre sur les femmes et filles
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality
Réduction progressive des biocarburants à risque élevé de changement indirect d'affectation des sols
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport 2025 de la Commission européenne sur la Serbie : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Restriction du plomb dans les articles de pêche en Europe via le règlement REACH
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche
Projet d'accord commercial intérimaire entre l'UE et le Mexique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord UE-Mexique
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
Projet de décision du Conseil pour adapter l'accord aérien UE-Maroc à l'adhésion de la Croatie
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie