Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 22
Adhésion du Vanuatu à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Modification des fonds européens pour répondre à des défis stratégiques à mi-parcours
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours
Prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
Proposition pour l'avenir de l'agriculture et de la PAC après 2027 au niveau européen
Rapport sur l’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027
Modification du Fonds social européen pour répondre à des défis stratégiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Utilisation des fonds européens pour résoudre la crise du logement en Europe
Rapport sur le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Suisse concernant les programmes de navigation par satellite (17/07/2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite
Proposition pour renforcer les marchés de capitaux en Europe et stimuler la compétitivité
Rapport sur la facilitation du financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)
Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde (2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides russes (2025)
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes
Proposition de l'UE pour simplifier et renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Rapport de la Commission européenne sur l’Ukraine pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine
Rapport du Parlement européen contenant une proposition de résolution non législative sur l'accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kirghizstan (2025)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Proposition européenne pour moderniser les règles de passation des marchés publics
Rapport sur la passation des marchés publics
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-République kirghize (2025)
Rapport relative au projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Brésil avec Europol (16 juillet 2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les restrictions chinoises à l'exportation de matières premières critiques (2025)
Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»
Proposition de résolution commune sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine (2025)
Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï (2025)
Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï