Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 17
Renforcement du rôle des parlements nationaux dans le contrôle de la subsidiarité et proportionnalité de l'UE
Rapport sur l’application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la guerre et la crise humanitaire au Soudan (26 novembre 2025)
Résolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan
Résolution européenne sur les violences post-électorales et les droits humains en Tanzanie
Résolution sur les massacres en période post-électorale et la détérioration de la situation en matière de droits de l'homme en Tanzanie, en particulier l'emprisonnement du chef de l'opposition Tundu Lissu
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression des Baha’is en Iran (26/11/2025)
Résolution sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran
Modification de règlements européens sur la gouvernance numérique et administrative
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences fixées par la directive (UE) XXXX/XXXX
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la crise politique et humanitaire au Myanmar et la situation des Rohingyas (25 novembre 2025)
Résolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
Proposition de résolution commune sur l’état de droit et les droits de l’homme en Tunisie (cas de Sonia Dahmani)
Résolution sur l’état de droit et la situation des droits de l’homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani
Proposition de directive européenne sur la transparence des activités de lobbying pour des pays tiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Proposition de résolution du Parlement européen sur la modification de la définition des armes interdites dans les indices de référence climatiques (19/11/2025)
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Rapport du Parlement européen sur la modification du règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la BCE (12 novembre 2025)
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2025/17)
Renforcement de la protection des mineurs contre les risques en ligne
Rapport sur la protection des mineurs en ligne
Budget de l'UE pour 2026 : accord finalisé après conciliation
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Recommandation du Parlement européen sur la stratégie diplomatique de l'UE dans l'Arctique
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique
Résolution sur l'interdiction de nouvelles armes via un règlement européen
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Proposition de l'UE pour simplifier les règles de garantie financière et alléger les obligations de reporting
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2015/1017 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de présentation de rapports
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes du Sahara occidental (2025)
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre les produits illégaux en ligne
Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Résolution européenne pour renforcer la protection des consommateurs contre les produits illégaux en ligne
Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Adaptation du budget de l'UE pour 2025 : ajustements techniques et financiers
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes du Sahara occidental (20 novembre 2025)
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental