Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 135
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2017
Décharge du budget 2017 de l'entreprise commune européenne «Initiative en matière de médicaments innovants 2»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017
Proposition de directive européenne sur les actions collectives pour les consommateurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure
Rapport sur l'exécution du budget d'Eurojust pour 2017 : décharge accordée
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution budgétaire des agences de l'UE en 2017 : performance et gestion financière
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle
Rapport sur l'exécution budgétaire 2017 de l'entreprise commune européenne ITER
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2017
Extension du délai pour les règles sur la longueur des cabines de camions en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité
Décharge du budget 2017 de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (à présent Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) pour l’exercice 2017
Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe (20 mars 2019)
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe
Rapport sur l'exécution du budget 2017 du Cedefop (Centre européen pour la formation professionnelle)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017
Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec Israël pour intégrer la Croatie à l'UE
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence ferroviaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2017
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'AEAPP, autorité européenne des assurances
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017
Validation des comptes des Fonds européens de développement pour 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2017
Nouveau règlement européen pour renforcer la préparation aux risques dans le secteur électrique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE : contrôle du respect des données personnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Nouveau règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques pour améliorer l'efficacité énergétique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009
Décharge du budget 2017 de l’entreprise commune « Piles à combustible et Hydrogène 2 »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017
Validation des comptes de l'Agence européenne des régulateurs de l'énergie pour 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2017