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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'AEAPP, autorité européenne des assurances

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017

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Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'AEAPP, autorité européenne des assurances

Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l'année 2017. Il vise à évaluer la gestion financière de cette institution et à proposer une décharge à son directeur exécutif, confirmant que les fonds ont été utilisés conformément aux règles budgétaires européennes. Aucun écart significatif n'est signalé dans l'exposé des motifs.

Mesures principales

  • Le rapport propose la décharge du budget 2017 de l'AEAPP, confirmant une gestion financière conforme aux règles européennes
  • Aucun écart significatif n'est mentionné dans l'exécution budgétaire pour l'exercice 2017
  • La décision finale sur la décharge relève du Parlement européen et du Conseil de l'UE
  • L'AEAPP est l'autorité européenne chargée de la supervision des assurances et des pensions professionnelles

Note : Le texte ne détaille pas les montants budgétaires exacts ni les éventuelles réserves émises par les institutions de contrôle.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/2203(DEC)

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