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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence ferroviaire européenne

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2017

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Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence ferroviaire européenne

Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (devenue depuis l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) pour l'année 2017. Il vise à vérifier la régularité des dépenses et des recettes, ainsi que la bonne gestion des fonds alloués. La décharge est une procédure permettant de valider les comptes d'une institution européenne après contrôle.

Mesures principales

  • Le rapport évalue la conformité des dépenses et recettes de l'Agence ferroviaire européenne pour 2017
  • Il propose une décharge, c'est-à-dire une validation des comptes de l'Agence
  • La procédure de décharge permet de s'assurer que les fonds ont été utilisés conformément aux règles européennes
  • Le texte s'inscrit dans le cadre du contrôle démocratique des institutions européennes par le Parlement européen

Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ni les éventuelles irrégularités détectées La décharge ne préjuge pas des contrôles ultérieurs ou des audits spécifiques

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/2193(DEC)

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