Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Recommandation pour la deuxième lecture sur la réforme du système d'information sur les visas (VIS) - 21 juin 2021
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas
Modification des règles financières pour les avoirs historiques du charbon et de l'acier en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier
Recommandation pour la deuxième lecture sur le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (2021)
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas
Proposition de résolution du Parlement européen sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (30 juin 2021)
Résolution sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE)
Rapport sur la coopération entre l'UE et l'OTAN dans les relations transatlantiques
Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques
Dialogues citoyens et participation des citoyens au processus décisionnel de l'UE
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne
Rapport européen sur le vieillissement de la population et ses enjeux politiques post-2020
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020
Rapport européen sur l'impact commercial de la pandémie de COVID-19
Rapport sur les incidences et les retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19
Règlement européen sur le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en première lecture
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et modifiant le règlement (UE) 2017/1004
Étude sur l'impact des parcs éoliens en mer et énergies renouvelables sur la pêche
Rapport sur les effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d’énergie renouvelable sur le secteur de la pêche
Rapport annuel 2019 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du soja GM DAS-81419-2 (01/07/2021)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Modification du règlement intérieur du Parlement pour moderniser son fonctionnement
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis
Modification du règlement créant l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion d'un protocole à l'accord Interbus pour le transport régulier de voyageurs par autocar
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus
Proposition de directive européenne sur la reconnaissance des certificats de pays tiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers
Déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) en France
Rapport sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d’avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)
Renouvellement de l'autorisation de maïs Bt 11 en Europe : enjeux et débats
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2019
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019
Rapport et projet de résolution législative sur l'attribution de compétences d'exécution à la Commission pour la directive TVA (2021)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive