Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 92
Rapport annuel 2020 sur l'union bancaire européenne : bilan et perspectives
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020
Réforme de la politique fiscale de l'UE contre les pratiques dommageables
Rapport sur la réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite»)
Rapport européen sur la protection des personnes handicapées : analyse des pétitions citoyennes
Rapport sur la protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés (pétitions nos 2582/2013, 2551/2014, 0074/2015, 0098/2015, 1140/2015, 1305/2015, 1394/2015, 0172/2016, 0857/2016, 1056/2016, 1147/2016, 0535/2017, 1077/2017, 0356/2018, 0367/2018, 0371/2018, 0530/2018, 0724/2018, 0808/2018, 0959/2018, 0756/2019, 0758/2019, 0954/2019, 1124/2019, 1170/2019, 1262/2019, 0294/2020, 0470/2020, 0527/2020, 0608/2020, 0768/2020, 0988/2020, 1052/2020,
Rapport sur l'utilisation des fonds européens pour les réfugiés en Turquie
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
Rapport sur les capacités de cyberdéfense de l'Union européenne en 2020
Rapport sur l’état des capacités de cyberdéfense de l’Union
Rapport du Parlement européen sur les enjeux de sécurité et les perspectives en Arctique
Rapport sur l’Arctique: perspectives, problématiques et enjeux de sécurité
Rapport sur l'avenir des relations entre l'UE et les États-Unis
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis
Suspension temporaire de droits de douane pour certains produits industriels aux Îles Canaries
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries
Recommandation du Parlement européen sur l'accord de partenariat pêche durable UE-Groenland/Danemark (2021)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre
Rapport avec proposition de résolution non législative sur l'accord de pêche durable UE-Groenland/Danemark (2021)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre
Proposition de résolution du Parlement européen du 4 octobre 2021 sur la prolongation de l'approbation de substances actives phytopharmaceutiques
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) n° 2021/1449 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huil
Rapport européen sur les violences conjugales et les droits de garde impactant femmes et enfants
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants
Proposition pour la délégation française à l'Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution et la composition numérique de la délégation à l’Assemblée parlementaire du partenariat UE-Royaume-Uni
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur l’IA en droit pénal (13 juillet 2021)
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales
Rapport de l'UE sur la sécurité routière : objectifs 2021-2030 pour une route sans mort
Rapport sur le cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro»
Rapport sur la politique de développement et la perte de biodiversité dans les pays en développement
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030
Rapport européen sur la reconstitution des stocks de poissons en Méditerranée
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes
Proposition de l'UE pour renforcer l'accès à l'information environnementale des institutions européennes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan en 2021
Résolution sur la situation en Afghanistan
Résolution européenne sur le cas d'Ahmed Mansour, défenseur des droits humains aux Émirats arabes unis
Résolution sur le cas du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis