Prolongation de l'approbation de substances actives dans les pesticides en UE
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) n° 2021/1449 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huil
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Confiance 70 %Prolongation de l'approbation de substances actives dans les pesticides en UE
Cette résolution concerne la prolongation de la validité de l'approbation de plusieurs substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques au sein de l'Union européenne. Le texte modifie un règlement d'exécution existant pour maintenir l'autorisation de ces substances, sous réserve de conditions spécifiques. Ces prolongations visent à garantir la continuité de l'accès à certains pesticides pour les agriculteurs, tout en respectant les exigences de sécurité et d'évaluation des risques.
Mesures principales
- Prolongation de l'approbation de 20 substances actives utilisées dans les pesticides (ex: amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, etc.)
- Maintien des conditions d'utilisation et des restrictions associées à chaque substance
- Application des règles de sécurité et d'évaluation des risques conformément au règlement (UE) n° 540/2011
- Possibilité de réévaluation ultérieure si de nouvelles données scientifiques le justifient
- Transposition en droit national par les États membres dans un délai déterminé
Note : Liste incomplète des substances actives dans le titre fourni Les conditions précises de prolongation (durée, restrictions) ne sont pas détaillées dans l'input
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Exposé des motifs
2021/2869(RSP)