Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 10
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section X – Service européen pour l’action extérieure
Ratification des modifications de l'Accord international sur le cacao
Rapport on the draft Council decision on the approval of amendments to the International Cocoa Agreement
Réforme de l'Agence européenne des produits chimiques pour renforcer la protection de la santé et de l'environnement
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VI – Comité économique et social européen
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Norvège pour le transfert des données PNR (19 mars 2026)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour la Cour de justice européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Ratification par l'UE d'accords de transport aérien avec les États-Unis, l'Islande et la Norvège
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de
Rapport annuel sur le suivi de l'application du droit européen en France (2023-2025)
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2024 : Commission, agences et fonds de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Conseil européen et le Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport sur la validation des comptes des entreprises communes de l'UE pour 2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Islande concernant le transfert des données PNR (2026)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Recommandation du Parlement européen sur la modification de l'acte électoral pour le vote par procuration des députées enceintes ou en post-partum (27/04/2026)
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Rapport 2025 de la Commission européenne sur l’état de droit : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
Modification du règlement intérieur du Parlement pour les nominations à l'UE
Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)
Proposition européenne pour mieux protéger les travailleurs en cas de licenciements massifs dans les entreprises en restructuration
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration
Rapport européen sur le contrôle des instruments financiers liés à la performance
Rapport sur le contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2024
Rapport sur le contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Rapport sur la diplomatie des océans pour renforcer la pêche et l'aquaculture de l'UE
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union
Préparation du budget 2027 : orientations générales discutées en commission
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission