Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Recommandations pour améliorer la numérisation des échanges d'informations au niveau européen
contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen
Prorogation temporaire des règles européennes pour les fonds d'investissement et leurs conseillers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts
Proposition de directive européenne pour moderniser les documents d'information des OPCVM
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Proposition de l'UE pour moderniser les règles agricoles et viticoles communes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me
Nouveau règlement européen pour moderniser le financement et le suivi de la Politique Agricole Commune (PAC)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013
Nouveau cadre européen pour les aides agricoles dans le cadre de la PAC
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°
Participation de l'UE au partenariat européen en métrologie pour 2021-2027
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres
Rapport sur l'application du règlement européen sur les partis et fondations politiques européens
Rapport sur l’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Renforcement de la protection des médias et de la société civile contre les poursuites abusives dans l'UE
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence
Plan de l'UE pour renforcer la propriété intellectuelle et soutenir la reprise économique
Rapport sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne
Accord UE-Australie pour ajuster les droits de douane après le Brexit
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Création d'une Agence européenne pour l'asile pour harmoniser les pratiques entre États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010
Rapport sur la création d’un espace européen commun de l’éducation d’ici 2025
Rapport sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne (2021)
Résolution sur le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019
Résolution du Parlement européen sur la situation politique en Tunisie
Résolution sur la situation en Tunisie
Proposition de résolution du Parlement européen sur la crise de l’état de droit en Pologne (19 octobre 2021)
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union
Résolution européenne sur les Pandora Papers et la lutte contre la fraude fiscale
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales
Proposition de résolution commune sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie (2021)
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
Création d'entreprises communes pour renforcer la recherche européenne dans Horizon Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe