Rapport sur l'application du règlement européen sur les partis et fondations politiques européens

Mesures principales

• Le texte évalue l'application du règlement n°1141/2014, qui fixe les règles de création, de reconnaissance et de financement des partis politiques européens et de leurs fondations.
• Il examine les mécanismes de contrôle et de transparence mis en place pour garantir l'utilisation conforme des fonds européens alloués.
• Le rapport identifie les éventuelles lacunes ou difficultés dans l'application du règlement, notamment en matière de conformité et de reporting.
• Il propose des recommandations pour améliorer l'efficacité du cadre réglementaire, comme le renforcement des obligations de transparence ou la simplification des procédures.
• Le texte souligne l'importance de la coopération entre les institutions européennes et les partis politiques pour une application rigoureuse des règles.