Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 85
Troisième plan d’action de l’UE pour l’égalité femmes-hommes : orientations et mesures clés
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur un nouveau cadre stratégique de l’UE pour la santé et la sécurité au travail après 2020
Rapport sur un nouveau cadre stratégique de l’Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 (meilleure protection des travailleurs contre l’exposition à des substances nocives, le stress au travail et les troubles musculo-squelettiques)
Création d'une commission européenne pour étudier les ingérences étrangères et la désinformation
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2), et sur la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Proposition de directive européenne sur les taux de TVA pour certains biens et services
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée
Réforme des comptoirs hors taxes dans le tunnel sous la Manche : alignement sur les règles européennes
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2008/118/CE et la directive (UE) 2020/262 (refonte) en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche
Proposition de résolution du Parlement européen du 1er mars 2022 contre l'autorisation du colza GM 73496 (DP-Ø73496-4)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Création d'une commission d'enquête parlementaire sur les logiciels espions comme Pegasus
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents et sur la définition de l’objet de l’enquête ainsi que la détermination des attributions, de la composition numérique et de la durée du mandat de la commission
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du coton OGM GHB811 (2022)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Propositions de la Commission européenne sur les programmes de citoyenneté et résidence par investissement
assorti de propositions à la Commission sur les programmes de citoyenneté et de résidence contre investissement
Rapport sur les droits de participation citoyenne à l'échelle européenne
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne
Rapport sur la lutte contre l'ingérence étrangère et la désinformation dans l'UE
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Proposition de programme environnemental de l'UE pour 2030 : objectifs et actions clés
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030
Rapport européen sur l'utilisation de la politique de cohésion pour réduire les inégalités en santé et renforcer la coopération transfrontalière
Rapport sur la politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontière en matière de santé
Rapport européen sur la politique de cohésion pour l'innovation et la connectivité numérique des régions
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans la promotion d’une transformation innovante et intelligente ainsi que de la connectivité régionale aux TIC
Rapport européen sur l'utilisation de la culture, l'éducation, les médias et le sport pour lutter contre le racisme
Rapport sur le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés en Catalogne (Espagne) – EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive
Proposition de l'UE pour améliorer le suivi économique de l'agriculture par région
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture
Rapport européen sur la réduction de l'espace pour la société civile en Europe
Rapport sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’agression russe contre l’Ukraine (28 février 2022)
Résolution sur l’agression russe contre l’Ukraine
Recommandation pour la deuxième lecture sur la modification de la directive Eurovignette (2022)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures