Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 83
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression en Russie et le cas d’Alexeï Navalny (06/04/2022)
Résolution sur la répression croissante en Russie, y compris le cas d’Alexeï Navalny
Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection des enfants et jeunes fuyant la guerre en Ukraine (05/04/2022)
Résolution sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine
Budget 2023 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2023
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la guerre en Ukraine et les sanctions contre la Russie (6 avril 2022)
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre
Rapport sur le renforcement de l’éducation civique dans les établissements scolaires
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique
Proposition de règlement européen pour encadrer la gouvernance des données en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données)
Autorisation de soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport européen sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures civiles, administratives et familiales
Rapport sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille
Proposition de règlement européen sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013
Rapport sur l’avenir de la pêche dans les eaux européennes après le Brexit
Rapport sur l’avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d’Irlande et l’océan Atlantique après le retrait du Royaume-Uni de l’UE
Modification des règles européennes sur l'équivalence des semences produites en Bolivie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie
Adaptation du budget de l'UE 2022 pour intégrer les modifications du cadre financier pluriannuel
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – inscription au budget de l’incidence, pour le budget 2022, de l’adaptation du cadre financier pluriannuel conformément à l’article 7 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
Proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates (2022)
Résolution sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres
Orientations budgétaires 2023 : priorités et contraintes pour le budget de l'UE
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission
Proposition de directive européenne sur la formation minimale des marins
Rapport on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the minimum level of training of seafarers (codification)
Fonds européen pour aider les salariés licenciés en France (secteur Selecta)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/007 FR/Selecta
Création d'un système européen numérique pour les procédures judiciaires transfrontalières (e-CODEX)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Brésil modifiant l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Projet de décision pour l'échange automatisé de données d'immatriculation des véhicules en Grèce
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Grèce
Projet de décision pour l'échange automatisé de données ADN entre États membres, incluant l'Italie
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Italie