Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Projet de l'UE pour ratifier la convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les institutions et l’administration publique de l’Union
Décharge budgétaire pour l'entreprise commune « Technologies numériques clés » (ECSEL) en 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune ECSEL) pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'Agence de l'UE pour l'asile (ex-Bureau européen d'appui en matière d'asile)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2021
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2021 des agences de l’UE : performance, gestion financière et contrôle
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2021: performance, gestion financière et contrôle
Rapport sur la décharge du budget d'Eurojust pour l'exercice 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l’Agence de soutien à l’ORECE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime en 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'Autorité européenne du travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Institute for Gender Equality for the financial year 2021
Rapport sur la gestion du budget 2021 de l'UE : focus sur la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IX - Contrôleur européen de la protection des données
Projet de l'UE pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes via une convention du Conseil de l'Europe
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
Rapport sur la décharge du budget 2021 de l'Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen
Rapport de la Commission européenne sur la Serbie en 2022 : avancées et défis
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Serbie
Rapport sur la gestion du budget d'Europol pour l'année 2021
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) for the financial year 2021
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2021
Décharge du budget de l'entreprise commune « Aviation propre » pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Clean Sky 2») pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge du budget des Fonds européens de développement pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2021
Rapport sur la gestion financière de l'entreprise commune européenne pour les médicaments innovants en 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exécutives