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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime en 2021

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2021

Déposé le10 mai 2023

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Confiance 70 %

Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime en 2021

Ce rapport présente l'analyse de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'année 2021. Il évalue si les dépenses ont été conformes aux règles budgétaires et aux objectifs fixés, et identifie d'éventuelles irrégularités ou inefficacités. Le document est soumis au Parlement européen pour approbation.

Mesures principales

  • Le rapport vérifie la conformité des dépenses de l'AESM avec le budget approuvé pour 2021
  • Il évalue l'efficacité et la régularité des dépenses engagées par l'agence
  • Le document est transmis au Parlement européen pour approbation ou rejet
  • Il peut inclure des recommandations pour améliorer la gestion future des fonds

Note : Le texte source ne fournit pas de détails sur les résultats spécifiques de l'audit ou les éventuelles irrégularités détectées

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2111(DEC)

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