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Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen

Déposé le10 mai 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen

Ce rapport présente l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'année 2021, spécifiquement pour la section dédiée au Parlement européen. Il évalue si les fonds ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. La décharge est une procédure permettant au Parlement européen d'approuver ou de refuser la gestion des fonds par la Commission européenne pour cette période.

Mesures principales

  • Le rapport évalue l'exécution financière du budget 2021 pour la section Parlement européen.
  • La décharge est une validation de la gestion des fonds par la Commission européenne.
  • Le Parlement européen examine les comptes et les rapports de la Cour des comptes européenne.
  • Les résultats peuvent conduire à des recommandations ou à des ajustements pour les exercices suivants.
  • Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la responsabilité démocratique et financière de l'UE.

Note : Le texte source ne fournit pas de détails sur les résultats spécifiques de l'évaluation ou les montants concernés.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2082(DEC)

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