Rapport sur la décharge du budget 2021 de l'Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2021
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Rapport sur la décharge du budget 2021 de l'Agence européenne des médicaments
Le texte présente l'examen et l'approbation des comptes de l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour l'exercice 2021. Il évalue la régularité des dépenses et recettes, ainsi que la gestion financière de l'agence. Ce rapport permet de donner une décharge à l'EMA, confirmant que ses comptes sont conformes aux règles budgétaires européennes. Aucune mesure nouvelle n'est introduite, mais il s'agit d'une validation administrative et financière.
Mesures principales
- Validation des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour 2021
- Confirmation de la conformité des dépenses et recettes aux règles budgétaires européennes
- Décharge donnée à l'EMA pour son exercice 2021
- Examen de la gestion financière de l'agence pour l'année concernée
Note : Ce texte est un rapport administratif sans portée législative directe. Il ne modifie pas de droits ou obligations pour les citoyens ou les entreprises.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2109(DEC)