Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 60
Règlement européen pour développer les carburants alternatifs et infrastructures associées
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil
Règlement européen sur les carburants renouvelables et bas carbone pour le transport maritime
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
Proposition de directive européenne pour renforcer l'efficacité énergétique en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte)
Rapport sur la composition future du Parlement européen après le Brexit
Rapport sur la composition du Parlement européen
Résolution du Parlement européen sur la situation politique et humanitaire au Nicaragua
Résolution sur la situation au Nicaragua
Résolution du Parlement européen sur la torture de mineurs ukrainiens par la Russie
Résolution sur la torture et les poursuites pénales à l’encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie
Rapport sur l'avancement des objectifs de développement durable en France et en Europe
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable
Résolution européenne pour reconstruire l'Ukraine de manière durable et renforcer son intégration euro-atlantique
Résolution sur la reconstruction durable et l’intégration de l’Ukraine dans la communauté euro-atlantique
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire au Soudan, notamment la mort d'enfants piégés par les combats
Résolution on the humanitarian situation in Sudan, in particular the death of children trapped by fighting
Rapport européen sur les enseignements des scandales financiers révélés par les Pandora Papers
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations
Résolution européenne sur la détérioration des libertés à Hong Kong et le cas de Jimmy Lai
Résolution sur la détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai
Proposition de résolution du Parlement européen pour une Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale (13 juin 2023)
Résolution sur une Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale
Rapport avec proposition de résolution non législative sur l'accord-cadre UE-Malaisie (25/05/2023)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part
Projet d’accord de partenariat entre l’UE et la Malaisie pour renforcer les relations économiques et politiques
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part
Proposition de l'UE pour renforcer la sécurité alimentaire et la résilience agricole
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union
Ratification du protocole de pêche UE-Maurice pour 2022-2026
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)
Proposition de résolution sur un accord de partenariat entre l'UE et la Thaïlande
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part
Recommandation du Parlement européen sur l'accord-cadre UE-Thaïlande (24 mai 2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part
Recommandations de l'UE pour améliorer la qualité des stages dans l'Union européenne
contenant des recommandations à la Commission sur des stages de qualité dans l’Union
Nouvelle réglementation européenne sur les batteries et leurs déchets
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020