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Nouvelle réglementation européenne sur les batteries et leurs déchets

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

Déposé le9 mars 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Nouvelle réglementation européenne sur les batteries et leurs déchets

Ce texte propose de remplacer l'ancienne directive européenne sur les batteries (2006/66/CE) par un règlement directement applicable dans tous les États membres. L'objectif principal est de renforcer la durabilité, la sécurité et la circularité des batteries tout au long de leur cycle de vie, en encadrant strictement leur production, leur utilisation et leur recyclage. Le projet vise également à réduire les risques environnementaux et sanitaires liés aux déchets de batteries, notamment ceux contenant des substances dangereuses.

Mesures principales

  • Établissement de critères stricts pour la durabilité des batteries, incluant des exigences minimales en matière de teneur en matériaux recyclés.
  • Obligation pour les fabricants de fournir des informations détaillées sur la composition et la recyclabilité des batteries.
  • Mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour financer la collecte et le recyclage des déchets de batteries.
  • Interdiction progressive de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les batteries, comme le plomb ou le cadmium.
  • Création d'un passeport numérique pour les batteries, permettant de tracer leur origine, leur composition et leur fin de vie.
  • Renforcement des contrôles sur les importations de batteries pour éviter les contournements des règles environnementales.
  • Harmonisation des règles de recyclage dans l'UE, avec des objectifs contraignants de taux de collecte et de recyclage.

Note : Le texte est un règlement européen, ce qui signifie qu'il s'applique directement dans tous les États membres sans transposition nationale. Certaines mesures pourraient nécessiter des actes délégués ou d'exécution pour préciser les modalités pratiques.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/0353(COD)

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