Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Simplification du processus d'évaluation des compétences médicales pour les praticiens diplômés hors UE
Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
Renforcement de la réglementation sur les nuisances aériennes
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Instaurer un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Amélioration de l'aide financière pour l'insonorisation contre les nuisances sonores aériennes
Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Création des cours criminelles départementales
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
L'avenir institutionnel des outre-mer
L’avenir institutionnel des outre-mer
Régulation des dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Interdire l'écriture inclusive pour protéger la langue française
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Soutien à la reconnaissance juridique de l'apartheid fondé sur le genre
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
Allongement de la durée de la session ordinaire
Allonger la durée de la session ordinaire
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2026
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Pour une aide effective à la population civile afghane
Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Remboursement des activités physiques adaptées par l'assurance maladie
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Responsabiliser les clubs pour lutter contre l'homophobé dans le sport
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Défiscalisation des pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France