Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Dispositif d'accompagnateur vigilant pour les victimes de violences conjugales
Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement
Évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
Étude scientifique sur la pollution au chlordécone et création d'un fonds d'indemnisation
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Encadrement renforcé des établissements privés payants
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Suppression des références aux conseils régionaux
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Réforme des marchés publics pour favoriser la transition énergétique
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Égalisation du remboursement des frais de propagande électorale pour les municipales
Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
Projet de loi pour améliorer les droits et protections des Français de l'étranger
Améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités
Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Amélioration de l'accès des avocats aux dossiers de procédure
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Instaurer une participation des détenus aux frais d.incarcération
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Le discernement des mineurs
Faire du handicap une « grande cause nationale »
Encourager la réhabilitation de friches industrielles
Proposition pour un étiquetage nutritionnel obligatoire et une taxe sur les boissons sucrées
Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023
Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Évaluation de l'impact de la loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)