Dossiers législatifs
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Réforme des marchés publics pour favoriser la transition énergétique
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Réforme des marchés publics pour favoriser la transition énergétique
Le projet de loi vise à réviser les directives européennes relatives aux marchés publics afin d'intégrer un critère carbone dans l'attribution des contrats. Cette mesure vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à renforcer la souveraineté industrielle de l'Union européenne.
Mesures principales
- Intégration d'un critère carbone dans l'attribution des marchés publics
- Prise en compte de la durabilité environnementale dans les critères d'attribution
- Renforcement de la transparence et de la lutte contre la corruption
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