La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Réforme des marchés publics pour favoriser la transition énergétique
Le projet de loi vise à réviser les directives européennes relatives aux marchés publics afin d'intégrer un critère carbone dans l'attribution des contrats. Cette mesure vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à renforcer la souveraineté industrielle de l'Union européenne.
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