Évaluation de l'impact de la loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Cette proposition de loi a pour objet de créer une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette mission sera chargée d'évaluer l'efficacité et les résultats de cette agence dans ses différentes missions.
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