Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers — page 128
Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Création du statut de réfugié scientifique
Créer le statut de réfugié scientifique
Généralisation de l'apprentissage des gestes de premiers secours
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Transfert de la gestion du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Instaurer une sécurité sociale funéraire
Réglementation des activités périscolaires et extrascolaires
Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
Renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur les factures
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Condamnation des violations des droits humains par le service d'immigration américain
Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Motion de censure déposée contre le Gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
Défiscalisation des indemnités de départ à la retraite
Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
Loi renforçant la protection des personnes contre les risques liés aux installations nucléaires
L’arme du génie
garantir_usage_protection_promotion_langues_regionales_Republique_17e
Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal
Renforcement de la lutte contre les groupuscules d'extrême droite
La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France