Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
Réglementation des activités périscolaires et extrascolaires
Le texte prévoit la création d'un référentiel national pour l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires, ainsi que des mesures de prévention et de traitement des violences dans ces cadres.
Note : Le texte est encore en phase de discussion, les modalités précises de mise en œuvre ne sont pas connues.
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