Dossiers législatifs
PPRDéposéAssemblée nationale
group_extr_droite
La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Renforcement de la lutte contre les groupuscules d'extrême droite
Le projet de loi vise à renforcer la répression des groupuscules d'extrême droite en France. Il prévoit notamment l'interdiction des organisations dissoutes et l'aggravation des peines pour les auteurs d'infractions commises en réunion.
Mesures principales
- Interdiction des organisations dissoutes
- Aggravation des peines pour infractions commises en réunion
- Obligation de signalement pour les fonctionnaires
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.