Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Le texte prévoit la création d'une mission d'information pour étudier les conditions de territorialisation et de portage des politiques publiques relatives à l'aménagement du territoire et à la transition énergétique et écologique. Cette mission doit proposer des recommandations pour améliorer la prise en compte des spécificités territoriales dans ces domaines.
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