Dossiers législatifs
PJL1ère lectureAssemblée nationale
Motion de censure déposée contre le Gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Motion de censure déposée contre le Gouvernement
Le député Jean-Philippe Tanguy a déposé une motion de censure avec 59 autres députés en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Cette motion vise à renverser le Gouvernement et à lui demander de démissionner.
Mesures principales
- La motion de censure est déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
- Elle vise à renverser le Gouvernement et à lui demander de démissionner
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