Dossiers législatifs

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Pérenniser les haltes soins addictions

Projet de loi adaptant diverses dispositions françaises au droit de l'Union européenne

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Condamnation des violations des droits humains par le service d'immigration américain

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie comme crimes d'État

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Motion de censure déposée contre le Gouvernement

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

Abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis pour protéger la santé et l’environnement

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales

Revalorisation du délit de vol d'un animal domestique

Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante

Lutter contre l’ubérisation et le faux statut d’indépendant

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat

Défiscalisation des indemnités de départ à la retraite

Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite

Loi renforçant la protection des personnes contre les risques liés aux installations nucléaires

L’arme du génie

garantir_usage_protection_promotion_langues_regionales_Republique_17e

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation

Élargissement du périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Création d'une commission d'enquête sur le système de santé et l'accès aux soins

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Motion de censure déposée par Marine Le Pen et 57 députés

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes