Dossiers législatifs

Étendre la taxe sur les émissions de CO2 aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

Garantir le caractère public et national des barrages hydroélectriques

Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

Généralisation du prêt à taux zéro sur tout le territoire

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Proposition de loi pour durcir les peines pour les crimes et délits sur mineurs

Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs

Renforcer l'efficacité et l'équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles

Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles

Renforcement de la protection des particuliers contre les fraudes aux virements bancaires

Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds

Dispositif pour assurer l'exécution des peines de destruction de biens

Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Création d'un statut officiel de vétéran pour les anciens combattants

Création d'un statut de vétéran

Détection des images générées par IA sur les réseaux sociaux

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Mieux protéger les animaux : amélioration de leurs conditions de vie et lutte contre la maltraitance

Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Création d'un statut de réfugié climatique en Europe

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité

Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Proposition visant à ouvrir les archives et créer un comité d'experts sur les tueries ouvrières de 1948 et 1974 en Martinique

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

Interdiction des décrets nuisibles à la santé publique

Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Interdiction des licenciements boursiers

Interdire les licenciements boursiers

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

Interdiction progressive des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Encourager et simplifier la vie associative

Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles