Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques
Garantir le caractère public et national des barrages hydroélectriques
Le projet de loi vise à renforcer la souveraineté nationale en garantissant que les barrages hydroélectriques, essentiels pour la production d'électricité, restent sous contrôle public et national. Il prévoit l'expropriation avec indemnisation des concessions privées arrivant à échéance.
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