Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité
Le projet de loi vise à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution. Cette modification permettrait aux autorités de prendre des décisions en tenant compte des coûts et des avantages économiques, sociaux et environnementaux.
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