Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers — page 99
Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Pérenniser les haltes soins addictions
Projet de loi adaptant diverses dispositions françaises au droit de l'Union européenne
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie comme crimes d'État
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Motion de censure déposée contre le Gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales
Revalorisation du délit de vol d'un animal domestique
Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante
Lutter contre l’ubérisation et le faux statut d’indépendant
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
Élargissement du périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
Création d'une commission d'enquête sur le système de santé et l'accès aux soins
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Motion de censure déposée par Marine Le Pen et 57 députés
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues
Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal
Suppression du délai de carence pour les arrêts maladie
Suppression du délai de carence
Renforcement de la lutte contre les groupuscules d'extrême droite
La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Soutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat en faveur d'une fiscalité mondiale juste, en vue de mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et de rétablir les moyens financiers des États
Titre insuffisant pour générer un résumé législatif
Les protéines et l'alimentation