Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Lutte contre les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
Prolongement du dispositif d'encadrement des loyers
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
Instaurer une échelle mobile des salaires pour garantir une vie digne aux travailleurs
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Conditionner l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité des élèves
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Dénonciation de l'Accord euro-méditerranéen avec l'Algérie
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Sauvegarder la langue française et renforcer l'Académie française
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Condamnation du blocus économique contre Cuba et appel à l'action de la France
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Création d'une commission d'enquête sur l'organisation des élections en France
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Renforcement des sanctions contre les détenteurs d'animaux après une interdiction judiciaire
Garantir l'effectivité des interdictions judiciaires de détention d'animaux lors des cessions
Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées