Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Réglementation des produits de substitution au tabac
Réglementer les produits de substitution au tabac
Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Interdiction du port d'habits ou vêtements symbolisant l'infériorité de la femme pour les mineurs
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Projet de loi pour mieux associer les habitants aux projets de renouvellement urbain
Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain
Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations
DOSSIER : rapport d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
Instaurer une journée de commémoration pour les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
reserver_depenses_CT_territoires_habitants_17e
Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Mesures renforçant la transparence et les sanctions en cas de décès liés aux forces de l'ordre
Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
Encadrement des marges sur les carburants et création d'un fonds de stabilisation
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Proposition pour généraliser l'apprentissage de la natation à tous les enfants en France
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Transposition de la criminalisation de la GPA en droit français
Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
Amélioration de l'accueil des jeunes enfants et revalorisation des métiers de la petite enfance
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Suppression des séquences d'observation en seconde et réforme en troisième
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes