Garantir la continuité du service public ferroviaire
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Le projet de loi vise à renforcer la qualité et la régularité du service public ferroviaire en France, notamment en améliorant la gestion des perturbations et en renforçant les pouvoirs de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et de la mobilité.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.