Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool
Le projet de loi vise à renforcer la sécurité des skieurs en créant une obligation de signalement des dangers pour les exploitants de domaines skiables. Il prévoit également des sanctions contre les skieurs sous l'effet de l'alcool ou de drogues.
Mesures principales
- Obligation pour les exploitants de signaler tout danger sur leur domaine skiable
- Sanctions financières allant jusqu'à 15 000 euros pour les skieurs sous l'emprise de l'alcool ou de drogues
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.