Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Le projet de loi vise à encadrer les activités privées exercées par les maires et présidents de métropole afin d'éviter les conflits d'intérêts. Il prévoit notamment l'interdiction pour ces élus d'exercer une activité privée rémunérée dans leur commune ou leur métropole.
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